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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.legoutdesplantes.com est un service de : SAS A&J 5 avenue du lieutenant Meynier 95160 Montmorency, FRANCE
SIRET 83877020400017
Numéro de TVA intracommunautaire FR62838770204
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.legoutdesplantes.com vend :
- des plantes
- des articles de jardinage
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les plantes sont des êtres vivants. Chacune est unique. C’est pour cela que la plante reçue n’est pas exactement la même que sur la photographie qui n’a que valeur d’illustration. Nous mettons à disposition des informations sur la fiche produit pour aider le client
dans son choix. Ces informations sont la variété de la plante, sa hauteur approximative (pot compris), le diamètre du pot et des particularités comme un tronc tressé.
Du fait de la différence de taille entre des plantes d’une même espèce, nous appliquons une marge de différence de 5 cm (soit 5 cm de plus ou 5 cm de moins) entre la taille affichée sur la fiche produit et la taille réelle du produit. S’agissant d’êtres vivants nous ne pouvons garantir une exactitude au centimètre près.
Il est de la responsabilité du client de consulter ces informations ainsi que de parcourir le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
- Un forfait de 39€ s’applique pour la livraison des grandes
plantes. La livraison n’est possible qu’en Ile-de-France. - Un forfait de 9.90€ s’applique pour la livraison des petites et
moyennes plantes. La livraison est possible dans toute la France.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits indisponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « indisponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, l’indisponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Certains produits apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « quantité limité ». Il s’agit de produits dont la disponibilité n’est pas garantie et qui pourra faire l’objet d’une annulation et du remboursement de la commande. Ces produits font l’objet d’un délai de livraison de 15 jours.
Article 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à l’adresse hello@legoutdesplantes.com .
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Il est également possible de passer commande sans créer de compte client sur notre site.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Article 6 : Livraison
Pour les plantes de plus de 120cm :
- Nous effectuons nos livraisons uniquement en Ile-de-France. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir via notre propre service de livraison pour toute commande.
- En cas de problème de livraison imputable au client (erreur dans l’adresse, client absent au moment du passage convenu, client injoignable), la relivraison sera facturée 39€.
Pour les plantes dont la hauteur, pot compris est inférieur à 120cm :
- Les livraisons sont assurées par un prestataire et sont possibles dans toute la France. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
- En cas de problème de livraison imputable au client (erreur dans l’adresse, client absent au moment du passage convenu, client injoignable), la relivraison sera facturée 15€.
- La fraîcheur de nos plantes est garantie pendant 72h, soit le temps maximum estimé pour vous faire livrer. Cependant, si vous faites le choix de reprogrammer votre livraison en dépassant ce délais ou en ne récupérant pas votre colis en point relais et que le colis est intact, nous ne serons pas responsable de l’état de votre plante. L’état d’une plante privée de lumière depuis plus de 72h peut se dégrader très rapidement.
Article 8 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation ou par mail à l’adresse : sav@legoutdesplantes.com.
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : A&J, 5 avenue du lieutenant Meynier 95160 Montmorency.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer en parfait état.
Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur demande, bénéficier du service de reprise à domicile. Ce service est disponible par mail sav@legoutdesplantes.com pour un montant de 50€. Nous ne reprendrons que les plantes en bon état et commercialisable.
Article 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Sont exclus de la garantie le défaut de soin et la maladresse.
Article 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Article 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à sav@legoutdesplantes.com (si message d’erreur vous pouvez nous contacter à cette adresse : lgdp.sav@gmail.com).
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
par mail à sav@legoutdesplantes.com
Article 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.